Conditions Générales de Vente

CGV mises à jour le 28/07/2021

 

 

Ancienne version : CGV du 02/01/2019

 

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales
 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
https://technov.fr/pages/conditions-generales-de-vente
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet TECHNOV.fr qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.  Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur.  Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Tarifs

 

Les prix de vente des produits commercialisés par TECHNOV sont indiqués en euros et sont nets de taxe. En effet, l'établissement est placé sous le régime de la franchise en base de TVA. Cette dernière n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition éventuels, facturés en supplément du prix des produits, qui seront indiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement définitif de la commande selon le mode de livraison retenu.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TECHNOV à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Les commandes à destination des DOM TOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Polynésie Française ou Nouvelle Calédonie) et de la Suisse sont exprimées hors taxes (en excluant la TVA) et pourront faire l'objet de droits de douane qui sont dus par le client à l'entrée du Département ou Territoire d'Outre Mer ou de Suisse.

Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de TECHNOV. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Enfin, dans de très rare cas, il est possible que certains articles (notamment pour une valeur marchande supérieure à 150 €) fasse l'objet d'un dédouanement, y compris en France métropolitaine. Ces frais exceptionnels ne seront alors pas supportés TECHNOV. Ils seront à la charge de l'acheteur. Le cas échéant, le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…);

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix.
 

Article 7 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ouvrable (hors dimanche et jours fériés) ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés en fonction des fournisseurs. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit. Le Vendeur met à disposition un point de contact afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 semaines, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 9 : Commande et achat

 

Tout achat auprès de TECHNOV entraîne de la part de l’Acheteur une acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L’achat intervient après une première étape correspondant à la commande.

En validant sa commande, l'Acheteur est donc considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Toute commande doit être signée de l’Acheteur par un clic sur le bouton de validation. Elle constitue alors une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente, et notamment pour « droit de rétractation » ou le cas de rupture de stock.

Le clic associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par TECHNOV et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

TECHNOV s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Le packaging peut varier selon les arrivages ou le stock disponible. Par ailleurs, si un produit proposé fait l'objet d'une évolution récente par le fabricant (nouvelle version avec un design différent), TECHNOV s'efforcera de mettre à jour les photos le plus rapidement possible. 

 

Article 10 : Paiement transactionnel

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou avec le système Apple Pay.  Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d'avoir obtenu l'accord du Vendeur (ex: virement bancaire dans le cadre d'un mandat administratif). 
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales (Mastercard, Visa, Amex). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.  Les informations transmises sont chiffrées et bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces données ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Ces informations sont directement adressées à l'établissement financier partenaire de TECHNOV, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs TECHNOV. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 11 : Délai de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-21 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage intérieur et extérieur, accessoires, notice, etc.) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis pourront faire l'objet d'un refus ou d'une retenue.

Ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat ou du numéro de commande. Les colis adressés en port dû ne sont pas acceptés.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat (pour une carte bancaire: par re-crédit de la CB) dans un délai maximum de 14 jours calendaires, après réception et vérification du matériel reçu. 
Le formulaire de rétraction est accessible sur ce lien.

Article 12 : Garanties

 

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et contre les vices cachés et dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil : art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 du Code de la consommation et art. 1641, 1648 alinéa 1 du Code civil.
Les produits commercialisés par TECHNOV sont garantis contre tous vices de fabrication. La garantie ne s’applique pas en cas de variation électrique accidentelle (ex: foudre) ou si les appareils ont été usés ou endommagés par un usage anormal ou l’absence d’entretien requis. Après constatation (photos/vidéo transmises au Vendeur), l’Acheteur pourra retourner (sans frais) les produits défectueux au Vendeur, pour la réparation ou le remplacement de l'article. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

L’Acheteur est expressément informé que TECHNOV n'est pas le producteur des produits qu’elle commercialise, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

Article 13 : Responsabilités

 

TECHNOV ne pourra être tenue pour responsable de :

 

·      L'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

·      Tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

·      Toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

·      Dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

La responsabilité de TECHNOV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

TECHNOV s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations rendues publiques sur le site technov.fr, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, il décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

 

TECHNOV n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers technov.fr ou une page interne du site.

 

Le site technov.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. TECHNOV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

Tout en apportant le plus grand soin aux fiches produits et aux données disponibles ainsi qu’à leur mise à jour, TECHNOV ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits (notamment pour les données techniques transmises par le constructeur).

Article 14 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur via le formulaire de contact ou par courrier postal.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- D'une association de consommateurs, 
- D'une organisation de consommateurs,
- D'un conseiller juridique
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la durée de la garantie contractuelle ni de la garantie légale de conformité. 

 

Si toutefois, le litige n'est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://cm2c.net
cm2c@cm2c.net
 

Enfin, vous avez également la possibilité de faire appel sur la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).

 

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 16 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Dans l’hypothèse où une commande serait suspendue pendant une durée supérieure à un mois, chaque partie aura la faculté de résilier la commande suspendue, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

Article 17 : Nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 18 : Protection des données personnelles

 

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse E-mail, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société TECHNOV et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).

La société TECHNOV respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La société TECHNOV s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser vos informations et les garder strictement confidentielles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018. A l'exception des transporteurs, aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société TECHNOV (par courriel, par téléphone ou par voie postale).

Enfin, nous rappelons que si vous êtes confronté à un problème de confidentialité de vos données personnelles, vous avez la faculté de déposer une plainte auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et repris par le Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. 

Article 19 : Politique anti-spam

Le spam est une communication non sollicitée via le courrier électronique. Il s'agit en général d'envois à des fins publicitaires.
TECHNOV.fr ne spamme pas, ne maintient pas de liste de ses clients pour leur envoyer des spams et surtout ne revend pas de telles listes à des tiers.
TECHNOV.fr prend très au sérieux le respect de la vie privée de ses clients et vise à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mis en place en mai 2018.

Article 20 : Bloctel

Rappel : pour éviter le démarchage téléphonique abusif (SMS et appels téléphoniques commerciaux non sollicités), l'internaute peut s'inscrire sur la liste Bloctel :
https://conso.bloctel.fr/

TECHNOV.fr ne pratique pas ce genre d'abus. Pour information, pour commander un article via notre plateforme, il est impératif de renseigner un numéro de mobile afin de permettre au transporteur de rentrer en contact en cas de besoin lors de la livraison.

  

Article 21 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, sont soumises au droit français.